Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
776.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 3 Rue principale de quartier, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est la moins élevée des superficies suivantes :
a)0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre de mur de façade auquel s’ajoute 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’un autre mur extérieur sur lequel une entrée, accessible à la clientèle, est aménagée;
b)six mètres carrés.
776.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 3 Rue principale de quartier, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est la moins élevée des superficies suivantes :
a)0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre de mur de façade auquel s’ajoute 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’un autre mur extérieur sur lequel une entrée, accessible à la clientèle, est aménagée;
b)six mètres carrés.